Conditions générales de vente en ligne (CGV) :

I. Généralités

Les présentes CGV de la société Ducommun SA régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne de Ducommun SA, et le client ou la cliente (ci-après dénommé «le Client») recourant aux services de celle-ci.

Elles s’appliquent exclusivement et comme il se doit à l’ensemble des commandes effectuées sur le site : https://shop.ducommun.ch/LauraChaplin (ci-après : « le Shop Ducommun »).

Les photos ne figurent sur le Shop Ducommun qu’à titre d’illustrations et ne sont pas contractuelles.

II. Garanties

Ducommun SA met à la disposition du Client des reproductions en série limitée des œuvres de l’artiste peintre Laura Chaplin. Celles-ci ont été contrôlées et sont en parfait état.

Le Client doit examiner les marchandises dès leur réception. D’éventuels défauts ou erreurs de livraison sont à signaler à Ducommun SA, par email à eshop@ducommun.ch immédiatement, soit au plus tard dans les 10 jours après réception des marchandises (ou, dans le cas de vices cachés, depuis la découverte du défaut), par écrit et en détail. En cas d’avis tardif des défauts, les marchandises sont réputées acceptées et toute garantie devient caduque.

Lorsque l’avis des défauts intervient à temps, les marchandises défectueuses doivent être retournées à Ducommun SA, chemin de la Venoge 9, en Valaire Ouest D, CP 56, 1024 Ecublens, dans leur emballage d’origine et dans le colis qui a servi à l’expédition. Si la réclamation est justifiée, le défaut est remédié, au choix de Ducommun SA, par la réparation du défaut, la livraison de marchandises non défectueuses ou éventuellement le remboursement des articles défectueux. Vous pouvez également vous rendre sur place pour faire examiner le défaut.

III. Inscriptions et compte

Afin d’utiliser les services proposés par Le Shop Ducommun, notamment pour effectuer un premier achat en ligne, le Client a la possibilité de  créer un compte qu’il peut modifier à tout moment. Les informations personnelles doivent être renseignées avec exactitude.

Suite à l’inscription, le Client reçoit un e-mail de confirmation.

IV. Commandes

1. Passer une commande

Les achats sur le site le Shop Ducommun sont exclusivement réservés aux clients qui se sont correctement inscrits et ont fourni des informations exactes.

Pour effectuer une commande, il est important de suivre strictement les indications figurant sur le site.

Après chaque commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation de la part du Shop Ducommun. Une fois l'e-mail de confirmation envoyé, la commande devient effective.

Le Client ne peut pas modifier ou annuler une commande qui a été confirmée Pour toute question relative à une commande, veuillez contacter le service client au 021 695 10 10 ou à l’adresse e-mail eshop@ducommun.ch.

Toute utilisation du site à des fins professionnelles ou commerciales, pour revendre les articles à des tiers, est strictement interdite. En cas d'infraction, le Client s'expose à une exclusion immédiate et peut être poursuivi par Ducommun SA pour dommages et intérêts. Dans certains cas exceptionnels, Ducommun SA peut limiter la quantité maximale livrable par article et par client.

2. Disponibilité des articles

Dans le cadre d'une commande constituée de plusieurs articles, Ducommun SA assure un envoi groupé de tous les articles de la commande. Toutefois, et malgré toutes les précautions que le Shop Ducommun prend pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles proposés, il peut arriver qu'un ou plusieurs d'entre eux, réputé(s) disponible(s) au moment de la commande se trouve(nt) finalement indisponible(s). Ducommun SA contactera au plus vite le client pour l’en informer. Dans le cas d’une indisponibilité permanente d'un ou de plusieurs articles qui constituent la commande, Ducommun SA se verra, de fait, dans l’obligation de procéder à l'annulation partielle ou totale de cette dernière.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les reproductions font partie de série limitée pour chaque œuvre et que leur quantité est par conséquent limitée.

3. Série limitée

Les reproductions des œuvres de Laura Chaplin font partie d’une série limitée pour chaque œuvre.

Ducommun SA garantit la signature originale de l’artiste sur chaque œuvre ainsi que le numéro de série original.

V. Prix

Les prix sur le Shop Ducommun sont indiqués et payables exclusivement en francs suisses. Ils incluent la TVA ainsi que les frais de livraison. Ducommun SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix facturés au Client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

Les frais d'emballage et de port sont indiqués sur le bon de commande et sont facturés au Client.

VI. Modalités de paiement

Le Shop Ducommun vous propose les modes de paiement suivants: Virement bancaire sur facture, PayPal, Visa, MasterCard.

A. Paiements

1. Paiement par carte

Le client peut régler les articles par carte de crédit. Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://).

Nous utilisons avec nos partenaires de paiement des modes de transmission et des paiements cryptés totalement sécurisés. De plus, le Shop Ducommun ne conserve aucune information relative à votre paiement.

La transaction n'est débitée de la carte de crédit du Client qu’au moment de la confirmation de la commande, une fois les informations sur la carte de crédit vérifiées, l'autorisation de retrait transmise par la société qui a délivré la carte de crédit utilisée par le Client émise et la commande confirmée par Ducommun SA.

Tous les paiements par carte de crédit sont traités par la société PayPal. Les données sont cryptées et transmises à PayPal pour être traitées.

2. Paiement sur facture

Le Shop Ducommun offre au Client la possibilité de payer les articles commandés sur facture. La facture lui est remise par email avec la confirmation de commande et doit être réglée dans les 10 jours suivant la date de facturation. Les informations sur le compte à créditer sont fournies avec la confirmation de commande.

Dans tous les cas, Ducommun SA se réserve le droit d’accepter ou non le paiement sur facture pour certaines commandes.

B. Retard et procédure

En cas de retards de paiement, Ducommun SA se réserve le droit de ne pas traiter la commande ainsi que les nouvelles commandes du Client et de lui facturer les frais engagés, notamment en cas de mises en demeure.

VII. Livraison

Aucun produit ne sera livré sans que le paiement intégral de son prix n’ait été effectué et reçu par Ducommun SA.

La livraison se fait sous 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Toute demande de dommages et intérêts en raison d'un retard de livraison est exclue.

Les frais d'emballage et de port sont pris en charge par le Client et lui sont facturés.

VIII. Réserve de propriété

Les articles commandés restent, jusqu'à leur règlement complet, la propriété de Ducommun SA.

IX. Qualité des produits

Ducommun SA propose des reproductions des œuvres de Laura Chaplin. Le groupe garantit l'authenticité de tous les produits vendus sur le Shop Ducommun.

Tous les produits ont été fabriqués dans les usines de Ducommun SA.

 

 

X. Différences

Les articles commercialisés sur le Shop Ducommun correspondent à des produits réels, présentés sous la forme d'une photographie numérique. Il peut donc exister des différences mineures entre la photo et la réalité, mais elles ne constituent en aucun cas un défaut.

XI. Protections des données et informations personnelles

La protection des données et de la sphère privée de nos clients est très importante à nos yeux. Les informations relatives au Client sont exclusivement utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et Ducommun SA.

Ducommun SA conserve uniquement les informations qui lui sont nécessaires pour le service client.

Pour créer un compte client, le Client doit fournir des informations personnelles le concernant sur le Shop Ducommun. Il s'agit notamment de son sexe, de son prénom, de son nom, de son adresse e-mail, de son adresse et de son numéro de téléphone. Les informations marquées d’un astérisque sont facultatives pour le traitement des commandes. Sans ces informations, le Shop Ducommun ne peut pas traiter les commandes.

Ducommun SA ne communique pas ces informations à des tiers, à l'exception de ses partenaires prestataires de service, qui ont besoin de ces informations uniquement pour le traitement des commandes, les paiements, les livraisons, les enquêtes de solvabilité ou pour effectuer des analyses statistiques. Ils n'ont pas le droit de les utiliser dans leur propre intérêt. Ces communications d'information sont donc réduites au strict minimum.

Le Shop Ducommun utilise des cookies permanents. Ils servent simplement à enregistrer les transactions du Client, à faciliter ses prochaines visites sur notre site et ses futures commandes et à adapter au mieux l’offre à ses goûts. Il est possible d'autoriser les cookies dans les paramètres de sécurité du navigateur Web utilisé.

Toutes les informations personnelles enregistrées sur le site (adresse, achats) sont traitées de manière strictement confidentielle. Si le Client a créé un compte, il peut modifier ses informations personnelles dans la rubrique « Votre compte ».

XII. Informations de copyright :

Les contenus publiés sur le site Web https://shop.ducommun.ch/LauraChaplin sont juridiquement protégés, entre autres par la législation sur les droits d’auteur. L’intégralité des droits d’auteur, droits de bases de données, droits de marques et autres droits de protection de la propriété intellectuelle s’appliquant aux contenus et à la structure du site Web, ainsi qu’au design du site Web et aux logiciels sur lesquels il se base (collectivement «les contenus»), revient à Laura Chaplin, et à Ducommun SA.

Le téléchargement et la consultation des contenus sont uniquement autorisés à des fins privées, non commerciales. Tout autre exploitation, modification, duplication, diffusion ou autre utilisation des contenus du site Web https://shop.ducommun.ch/LauraChaplin est soumise à l’accord écrit préalable de Laura Chaplin et de Ducommun SA.

XIII. Responsabilité :

Ducommun SA exclut toute responsabilité résultant de l’accès – ou de l’impossibilité d’accès – au site Web et de son utilisation (y compris les erreurs non intentionnelles). L’accès au site Web et son utilisation ne sont pas garantis.

De manière générale, vous utilisez à vos propres risques le site et les pages Internet de https://shop.ducommun.ch/LauraChaplin ainsi que les liens apparentés, les hyperliens et les adresses Internet qu’ils renferment. Ducommun SA ne peut garantir le fonctionnement sans faille du matériel et des logiciels. Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que ces pages sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Ducommun SA n’assume aucune responsabilité pour des prétentions en rapport avec le site Internet, en particulier pour les éventuels dommages directs ou indirects ou les dommages consécutifs résultant de quelque manière que ce soit de l’utilisation d’Internet et du site. Est notamment exclue toute responsabilité pour des pertes de gain, d’exploitation, de programmes ou d’autres données survenant dans vos systèmes d’information. Ducommun SA décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnements d’Internet, de dommages causés par des tiers, d’importation de données de toutes sortes (virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres composants et éléments nuisibles non mentionnés expressément ici), de même que pour des liens menant à d’autres sites Internet. Ducommun SA déclare expressément n’assumer aucune garantie ni responsabilité pour le contenu et la forme des pages pouvant être consultées au moyen d’un hyperlien d’une part, ni pour les pages qui contiennent un hyperlien vers le site de Ducommun SA d’autre part. Ducommun SA n’a en effet aucun contrôle sur le contenu et la forme de pages n’émanant pas d’elle.

Le site Web peut comporter des liens vers d’autres sites, qui ne sont pas exploités par Ducommun SA. Ducommun SA n’a aucune espèce d’influence sur la conception et le contenu de ces pages liées. Par conséquent, Ducommun SA n’endosse aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des contenus des pages Web liées et prend expressément ses distances vis-à-vis des dits contenus. Ceci s’applique à l’ensemble des liens vers des pages tierces disponibles sur le site Web de Ducommun SA et à leurs contenus.

Veuillez également noter que les conditions d’utilisation et de protection des données d’une page liée peuvent différer des standards qui s’appliquent sur notre site. Nous vous conseillons par conséquent de toujours lire et respecter scrupuleusement les dispositions de protection des données et les conditions d’utilisation des pages liées.

XIV. Modifications

Ducommun SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. À ce titre, la date de leur dernière modification est toujours indiquée. Les conditions d'accès à ce site Web sont soumises aux dispositions de la réglementation suisse et doivent être interprétées conformément à la législation helvétique.

XV. Loi | Juridiction compétente

Sont soumis au droit suisse les présentes conditions générales de vente online ainsi que tous les processus et toutes les transactions qui en sont l'objet.

Pour tout litige relatif, la juridiction compétente est celle du siège de Ducommun SA.

 

 

Ecublens, le 12 janvier 2017